>> MAIRIE - Urbanisme - Enquête publique modification N°2

  COMMUNE DE PONT DE L’ARN


 

 

Enquête publique sur le projet de modification

n° 2 du PLAN LOCAL D’URBANISME

lieu dit « HAUTERIVE »

 

 

 

 Par arrêté du 02/03/2009

 

Le Maire de PONT DE L’ARN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du

 14/04/2009 au 15/05/2009     sur le projet de modification n° 2 ouverture à l’urbanisation de parcelles situées au lieu « Hauterive » du Plan Local d’Urbanisme.

 

A cet effet, Monsieur MALACARNE Guy a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera à la mairie de PONT DE L’ARN aux jours et heures habituels d’ouverture. (du lundi au vendredi de 9 h. 00 à 12 h..00 et de 13 h.30 à 18h.00)

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie

 


  • Le mercredi 15 avril 2009 de 14 heures à 17 heures

  • Le mercredi 29 avril 2009 de 9 heures à 12 heures

  • Le vendredi 15 mai 2009 de 14 heures à 17 heures


 

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

 

 

                                                                       Le  03/03/2009

                                                                       Le Maire,

                                                                       Christian CARAYOL

 


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